几内亚内阁全体会议批准《西芒杜铁矿1号和2号矿(10)
时间:2023-03-28 20:49 来源:网络整理 作者:默认发布 点击:次
En plus du projet commercial, le Ministre a informé le Conseil de l’engagement du Consortium SMB-Winning à créer un corridor de croissance agricole le long de la voie ferrée à travers un investissement de 150 millions de dollars américains, ce qui s’inscrit dans la politique de l’Etat qui vise à créer un tissu d’économie locale permettant de créer le développement à la base.
En adhérant à la politique de l’Etat guinéen d’encouragement de la transformation sur place des ressources nationales, le Consortium SMB-Winning s’engage en outre à mobiliser en partenariat avec des opérateurs de renommée internationale à partir du 1er janvier 2036, un montant minimum d’un (1) milliard de dollars américains pour construire une aciérie avec une capacité annuelle de production de cinq cent mille (500 000) tonnes par an.
Le Consortium SMB-Winning s’engage à respecter les dispositions du Code Minier relatives à la promotion du contenu local. En plus de l’emploi en [priorité de la main d’œuvre nationale, Aussi, le Consortium SMB-Winning s’engage à ce que le pourcentage de marchés accordés aux PME/PMI guinéennes soit d’au moins 25% pendant la phase de recherche, 35% pendant la phase de construction, 25% pendant les 5 premières années d’exploitation, 35% entre la 6e et la 10e années, 40% entre la 11e et la 15e années, 45% entre la 16e et la 20e années et 50% par la suite.
Par ailleurs, le Consortium SMB-Winning payera une compensation financière à l'Etat d’un montant total de 100 millions de dollars américains sur la base d’un calendrier prévoyant 50% dès l’adoption de toutes les conventions, 25% une année plus tard, et 25% au terme de la 2e année.
Le Ministre a présenté les principales dispositions de la Convention de Base portant sur :
Le Droit applicable et la Stabilisation Fiscale et Douanière sur la durée de la Convention (25 ans) Le Régime Fiscal et Douanier La participation de l’Etat qui est de 15% pour la part non contributive et non diluable, avec une option d’achat de 20% supplémentaire ; Les garanties contre le retard ou le défaut de mise en œuvre du projet notamment pour le Commencement de la construction et la Date de Première production commerciale. Ces dispositions portent sur des garanties juridiques, des pénalités et le retrait du titre minier. Enfin, le Ministre a précisé que les dispositions relatives à l’Environnement, à l’Emploi, aux Tiers, aux Communautés Locales, à la Sécurité, à l’Hygiène, à la Santé, à la Transparence et à l’Anti-corruption sont conformes au Droit Applicable en vigueur en République de Guinée notamment : le Code Minier, le Code de l’Environnement, etc.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de : (责任编辑:admin) |